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REPONSES
 Les devoirs des employeurs sont :
  Préparation du dossier complet
Inscrire l'apprenti dans un CFA et lui faire suivre tous les enseignements du CFA, le faire inscrire à l'examen
Assurer la formation pratique de l'apprenti
Respecter la réglementation du travail afférente au contrat
Verser à l'apprenti un salaire minimum
Accepter les contrôles pédagogiques ou réglementaires
Prévenir les parents en cas de problème avec un apprenti mineur
Ne pas laisser l'apprenti seul dans l'entreprise ou sur un chantier sans son maître d'apprentissage
Faire bénéficier à l'apprenti de tous les avantages dont bénéficient les autres salariés de l'entreprise (ex : remboursement de 50 % du coupon de carte orange, jours fériés, primes diverses (panier)...)
Vous devez avoir en permanence à disposition de votre apprenti les conventions collectives de votre entreprise. Celles-ci sont parfois très spécifiques et peuvent permettre au jeune de bénéficier d'avantages qui n'existent pas dans d'autres métiers (ex : dans la convention collective du Bâtiment) (10 salariés maximum)
Les avantages des employeurs sont :
Le salaire des apprentis qui est un pourcentage du SMIC est partiellement ou totalement (suivant le cas) exonéré des cotisations sociales.
L'employeur perçoit une aide à l'embauche ainsi qu'une aide de soutien à l'effort de formation.
Dans certaines professions, vous pouvez parfaire la formation de votre apprenti en le gardant pour la préparation d'un diplôme supérieur ou d'un diplôme connexe.
| LA DECLARATION UNIQUE D'EMBAUCHE |
Explications
Imprimé (modèle) |
| DECLARATION EN VUE DE FORMATION D'APPRENTI |
Explications tous métiers
Spécificités coiffure (quota)
Imprimé (modèle) |
| LE CONTRAT |
Comment le remplir
Quelles pièces joindre
Salaires minimum en pourcentage du SMIC
Salaires coiffure
Salaires bâtiment |
| AVANTAGES LIES A L'EMBAUCHE |
Charges sociales |
Les devoirs des apprentis sont :
Se pré-inscrire dans un CFA
Suivre régulièrement la formation au CFA
Se présenter à l'examen
Suivre la formation pratique en entreprise
Exécuter le travail confié par l'employeur dans la limite de l'horaire de travail applicable à l'entreprise
Respecter la réglementation en vigueur en cas de maladie (arrêt de travail à transmettre dans les 48 heures)
Les avantages des apprentis sont :
Ils perçoivent un certain pourcentage du SMIC
Ils bénéficient de tous les avantages de l'entreprise au même titre que les autres salariés
En cas d'échec à l'examen, ils ont la possibilité de refaire une année d'apprentissage, soit chez le même employeur, soit chez un nouvel employeur
A l'issue de leur formation, ils seront titulaires d'un diplôme
Maintien des allocations familiales (sous certaines conditions)
Qui peut être apprenti? :
Tous ceux d'entre vous dont la motivation est suffisamment importante pour accepter de quitter le système scolaire et devenir un salarié, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres salariés de l'entreprise, tout en suivant une formation dans un centre.
Nationalités
Les ressortissants de l'Union Européenne (Andorrans-Monégasques sont admis en apprentissage au même titre que les jeunes Français).
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation d'exercer une activité salariée avant de conclure un contrat d'apprentissage (carte de séjour ou récépissé provisoire).
Age minimum pour être apprenti :
Les jeunes âgés de 16 ans au moins le 1er jour du contrat de travail.
15 ans pour ceux qui ont terminé le cycle de l'enseignement secondaire :
après la classe de 3ème,
après avoir effectué un pré apprentissage,
après la 2ème année en centre d'enseignement professionnel.
Age maximum pour être apprenti :
Avoir 26 ans moins un jour, à la date de début du contrat
Comment faire pour les formalités administratives de l'apprenti? :
Vous êtes souvent à l'origine de la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un employeur.
Ainsi, dès que votre décision est prise, au mois de mars ou avril, il est important que vous mettiez en place votre projet
 1. Définissez le métier qu'il vous plairait d'apprendre.
2. Recherchez les différentes adresses de CFA(1) susceptibles de préparer ce diplôme, auprès du conseiller d'orientation de votre collège ou auprès du CAD(2) ou auprès du service apprentissage de la Chambre de Métiers.
3. Recherchez un employeur
par vous-même,
par l'ANPE(3),
par des connaissances,
par le CAD,
par le CFA
Lorsque vous avez réuni ces conditions, vous pouvez, à compter du 15 juin de l'année en cours, conclure le contrat d'apprentissage.
Vous allez passer 2 années ou 3 avec votre employeur : il est donc important que vous lui apportiez votre aide dans la préparation du dossier.
Lors de la rédaction du contrat en commun, fournissez-lui les renseignements qui lui sont nécessaires ainsi que les pièces qu'il vous demandera (copie de carte de séjour ou carte d'identité, copie du 1er contrat, rupture, certificat de scolarité, etc.)
La rapidité avec laquelle vous lui fournirez les documents sera un élément en votre faveur pour le bon déroulement de votre contrat.
4. Contacter le CFA afin de préparer avec eux votre dossier d'inscription
(1) CFA : Centre de Formation d'Apprentis
(2) CAD : Centre d'Aide à la Décision
(3) ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi
Comment faire pour les formalités administratives du maître d'apprentissage ? :
Vous venez de rencontrer le jeune qui vous convient et avec qui vous souhaitez partager 2 ou 3 années de la vie de votre entreprise.
Tout d'abord, nous tenons à vous rappeler que la loi vous fait obligation de passer en priorité par le service apprentissage de la Chambre de Métiers, et non par le Centre de Formation d'Apprentis.
Vous nous contactez ou vous vous déplacez pour obtenir les exemplaires de déclaration et de contrat, ainsi que tous les renseignements nécessaires à l'établissement du dossier. Nous sommes à votre entière disposition avant et après la signature du contrat.
Dès lors que le contrat est rempli avec votre futur apprenti, vous venez nous le déposer où vous nous l'envoyez. Ce sont nos services qui le transmettent au C.F.A. pour le recueil du visa.
Cette procédure s'avère très importante pour les raisons suivantes :
1. C'est l'application d'un texte de loi.
2. Les C.F.A. ne connaissent pas votre dossier de Maître d'apprentissage et en cas de problème ne peuvent pas vous renseigner.
3. Lors de la préparation du contrat pour l'envoi au CFA :
Soit nous vous informons sur place des pièces manquantes au contrat,
Soit nous vous en adressons la liste par courrier le jour même.
Conséquence : votre contrat est régularisé dans des délais corrects; et lors du retour du contrat du C.F.A., nous joignons les éléments que vous nous avez transmis. Le dossier complet peut être enregistré auprès de la direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
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