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Gestion - Comptabilité

Régimes fiscaux (15 heures)

Objectif : Comprendre les mécanismes de la TVA afin d’effectuer la déclaration en entreprise et connaître le mode de calcul de la taxe professionnelle
Moyens pédagogiques : imprimés CA4 – CA12 – Tableau récapitulatif des impôts et taxes – rétro-projecteur
Public concerné : chef d’entreprise, conjoint collaborateur ou associé, auxiliaire familial, salarié

  • MICRO ENTREPRISE
    • imposition du bénéfice
    • la TVA
  • RÉEL SIMPLIFIÉ
    • imposition du bénéfice
    • TVA : étude et liquidation
  • RÉEL NORMAL
    • imposition du bénéfice
    • TVA : étude et liquidation
  • TAXE PROFESSIONNELLE
    • Champ d'application
      + personnes et activités imposables
      + caractéristiques des activités passibles de la taxe
      + territorialité
      + personnes et activités exonérées de droit
      + exonérations relevant de la compétence des collectivités locales

    • Bases d'imposition
      + valeur locative des immobilisations corporelles
      + réduction de la base d'imposition
      + réforme

    • Paiement de la taxe et déclaration à souscrire
Coût de la formation :
Pour les salariés, nous contacter au 01 49 76 50 11.
Pour les artisans, 30,5 €uros de frais de dossier (donnant accès à tous les stages), formation prise en charge par le Fonds d'Assurance Formation.